Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. Lorsqu’un cheval est disqualifié conformément aux dispositions de l’article 341, ce cheval ne peut prendre part à une course ni y être inscrit avant l’expiration d’une période de 30 jours à compter de la date de sa disqualification.
Décision 90-09-19, a. 343; Décision 96-05-27, a. 45.
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